Présentation générale
Le Fonds pour les partenariats communautaires (ci-après « le Fonds ») apporte un soutien financier aux associations membres de la Fédération des sciences humaines (ci-après « la Fédération ») afin de les aider à développer ou à renforcer des partenariats collaboratifs avec des organisations communautaires, par le biais de projets de mobilisation des connaissances axés sur la communauté.
Ce Fonds bénéficie du soutien du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
- Montant : Jusqu'à 5000 $ par projet
- Durée : Pour les initiatives dont la durée de réalisation ne dépasse pas 12 mois, les prolongations étant soumises à l'accord de la Fédération (jusqu'à 24 mois)
- Appels à candidatures : Deux appels à candidatures annuels (automne et printemps)
- Contribution de contrepartie : Contribution minimale de 1 000 dollars en espèces par projet, versée par une association, un partenaire local ou les deux
- Limite de candidatures : Une par période de candidature
- Modalité de financement : Une somme pouvant atteindre 1 000 dollars est versée dès la signature de la convention de financement. Le solde du financement approuvé est versé après la remise et l'approbation du rapport final ainsi que de tous les documents financiers requis.
Objectif
Le Fonds soutient des projets de mobilisation des connaissances axés sur la communauté qui répondent à des priorités identifiées ou validées par celle-ci, génèrent des avantages mutuels et renforcent les partenariats entre les associations membres de la Fédération et les organisations communautaires. Afin de faire progresser l’engagement de la Fédération en faveur de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de la décolonisation (EDID), le Fonds accorde la priorité aux projets menés avec des organisations communautaires qui sont dirigées par, représentent ou viennent en aide à des communautés privées d’équité, et qui font preuve d’une participation significative des deux partenaires à la conception, à la mise en œuvre et au partage des connaissances.
Description
Aux fins du présent Fonds, on entend par « partenaire communautaire » toute organisation, tout groupe ou toute entité locale externe qui collabore activement avec l’association pour identifier, élaborer, mettre en œuvre ou évaluer le projet proposé, et qui apporte ses connaissances, son expertise, ses ressources ou tout autre type de soutien.
Les projets éligibles peuvent inclure :
- des ateliers, forums ou activités de dialogue impliquant la communauté;
- des initiatives de mobilisation des connaissances élaborées avec des partenaires communautaires;
- le développement et la diffusion de ressources;
- des projets pilotes répondant à des besoins identifiés par la communauté;
- des activités de renforcement des partenariats favorisant une collaboration durable; et
- d’autres initiatives qui font progresser la recherche en impliquant la communauté,en partageant des connaissances ou en montrant l’impact sur la communauté.
Les partenaires communautaires éligibles peuvent inclure, sans s'y limiter, des organisations communautaires, à but non lucratif, œuvrant en faveur de la jeunesse, des Autochtones, du secteur culturel, de la défense des intérêts et du secteur politique.
Le financement couvre les dépenses éligibles directement liées aux activités du projet approuvé. Les dépenses engagées avant la date de la convention de financement, ou les coûts non liés au projet approuvé, y compris les frais généraux indirects ou administratifs, ne sont pas éligibles.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, une association doit :
- Être membre en règle de la Fédération (c'est-à-dire avoir réglé ses cotisations et ne pas faire l'objet d'une suspension de son certificat d'enregistrement);
- Soumettre un dossier de candidature complet démontrant l'adéquation à l'objectif du Fonds et à une priorité communautaire identifiée.
- Démontrer une collaboration active avec au moins un (1) partenaire communautaire;
- Fournir une lettre de soutien signée par le partenaire communautaire décrivant sa participation, son rôle et sa contribution;
- Fournir une contribution de contrepartie en espèces d’au moins 1 000 $, apportée par l’association, le partenaire communautaire ou les deux. Les contributions en nature ne satisfont pas à cette exigence.
Évaluation
Les candidatures sont évaluées en fonction des critères suivants :
- L’adéquation avec l’objectif du Fonds et la réponse apportée à une priorité identifiée par la communauté;
- La solidité du partenariat, y compris les avantages mutuels;
- Le caractère innovant ou la transférabilité de l’approche de partenariat;
- La faisabilité des activités, du calendrier et du budget; et
- Le potentiel en termes de résultats, d’impact et de partage des connaissances.
Une attention particulière est accordée aux projets qui démontrent une forte adéquation avec les objectifs d’équité, de diversité, d’inclusion et de décolonisation (EDID), notamment en ce qui concerne la manière dont le projet identifie et s’attaque aux obstacles pertinents à la participation et soutient un engagement significatif auprès des communautés privées d’équité ou des candidat.e.s qui postulent pour la première fois.
Financement et paiement
Un montant maximal de 1 000 $ du financement approuvé est versé à la signature de la convention de financement, le solde étant versé après validation du rapport final et des pièces justificatives. Pour recevoir le solde des fonds, les bénéficiaires doivent fournir :
- Les pièces justificatives des dépenses éligibles (reçus);
- La preuve de la contribution en espèces de 1 000 $ requise de la part de l’association et/ou d’un partenaire (facture, reçu ou état financier); et
- Un rapport final décrivant les activités du projet, ses résultats et les enseignements tirés.
Toute modification apportée à un projet approuvé, notamment en ce qui concerne les activités, le calendrier, les partenaires communautaires ou le budget, doit être préalablement approuvée par la Fédération.
Les fonds non utilisés pour couvrir les dépenses éligibles approuvées doivent être restitués à la Fédération. La Fédération peut retirer ou récupérer les fonds si les activités du projet ne sont pas menées à bien dans les délais approuvés, sauf si une prolongation a été accordée.
Les bénéficiaires doivent mentionner le soutien de la Fédération et la contribution du CRSH dans leurs communications publiques et leurs supports de projet en utilisant la formulation de remerciement fournie par la Fédération.
Les informations financières recueillies à des fins de paiement et de déclaration fiscale sont utilisées exclusivement à ces fins et traitées conformément à la politique de confidentialité de la Fédération.
Administration
Le Fonds pour les partenariats communautaires est géré par la Fédération. Les activités éligibles, la période de dépôt des candidatures, les plafonds de financement et toute exigence supplémentaire sont communiqués dans l'appel à candidatures et dans la documentation relative au programme. La Fédération se réserve le droit de modifier, si nécessaire, les lignes directrices du programme, les délais ou les critères d’éligibilité afin de garantir une mise en œuvre équitable et efficace du programme.
Les questions concernant le fonds, les demandes d’accessibilité ou la procédure de candidature doivent être adressées à l’équipe chargée des adhésions de la Fédération à l’adresse adhesion@federationhss.ca.