Présentation générale
Le Fonds pour l’engagement francophone apporte un soutien financier aux associations membres de la Fédération des sciences humaines (« la Fédération ») afin de soutenir des initiatives en français et bilingues.
Ce Fonds bénéficie du soutien du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
- Montant : Jusqu'à 1500 $ par projet
- Durée : Pour les initiatives dont la durée de réalisation nécessite jusqu'à 12 mois
- Appels à candidatures : Deux appels à candidatures annuels (automne et printemps)
- Contribution de contrepartie : Les demandeur.euse.s sont encouragé.e.s, sans que cela soit obligatoire, à apporter une contribution de contrepartie d'au moins 500 dollars en espèces pour couvrir les coûts du projet. Les contributions en nature provenant de petites associations peuvent également être prises en compte.
- Limite de candidatures : Une par période de candidature
- Modalité de financement : Remboursement
Objectif
Le Fonds comble une lacune dans l’écosystème national de la recherche en apportant un soutien ciblé aux associations savantes afin de renforcer la recherche menée en français et par des chercheurs francophones. Il vise à renforcer les capacités de recherche en langue française, à accroître la visibilité de la recherche francophone et à soutenir la participation aux échanges nationaux en matière de recherche.
Description
Le Fonds soutient les initiatives qui développent, élargissent ou améliorent les programmes, les ressources et les activités de mobilisation des connaissances en français et bilingues au sein des associations membres de la Fédération.
Une initiative ou un projet est considéré comme éligible s’il est soumis par une association éligible et si son financement est confirmé par la Fédération au moyen d’une convention de financement. Seules les activités et les dépenses décrites dans la demande approuvée, ou approuvées ultérieurement par écrit par la Fédération, sont éligibles à un remboursement.
Les dépenses admissibles comprennent :
- La traduction, l’interprétation et d’autres services linguistiques.
- L’élaboration ou l’adaptation de ressources en français et bilingues.
- Les programmes, l’animation et les services professionnels en français et bilingues.
- Les aides à l’accessibilité permettant la participation à des activités en français ou bilingues.
- Les services techniques et les plateformes numériques qui soutiennent les programmes en français ou bilingues ainsi que la mobilisation des connaissances.
- Les activités de communication et de diffusion qui renforcent la visibilité et la portée de la recherche en français.
- Les autres coûts directs qui soutiennent l’élaboration, la mise en œuvre ou l’extension d’initiatives en français et bilingues.
Le financement couvre les dépenses éligibles directement liées aux activités du projet approuvé. Les dépenses engagées avant la date de la convention de financement, ou les coûts non liés au projet approuvé, y compris les frais généraux indirects ou administratifs, ne sont pas éligibles.
Conditions d’éligibilité
Pour être admissible, une association doit :
- Être une association membre de la Fédération en règle (c’est-à-dire un membre ayant réglé ses cotisations et dont le certificat d’enregistrement n’est pas suspendu);
- Soumettre un dossier de candidature complet démontrant l’adéquation avec l’objectif du Fonds; et
- Les candidats sont encouragés, sans que cela soit obligatoire, à apporter une contribution de contrepartie en espèces d’au moins 500 $ pour couvrir les coûts du projet. Les contributions en nature provenant de petites associations peuvent également être prises en compte.
Les associations peuvent présenter une candidature, qu’elles mettent en place de nouvelles capacités en langue française ou bilingues ou qu’elles s’appuient sur des activités existantes en langue française ou bilingues.
Évaluation
Les candidatures sont évaluées en fonction des critères suivants :
- L’adéquation avec l’objectif du Fonds;
- La faisabilité des activités proposées, du calendrier, du budget et de la capacité de l’association à mener à bien le projet;
- L’impact de l’initiative proposée sur la visibilité de la recherche francophone et la participation à des activités en français ou bilingues; et
- Le potentiel d’inspirer de futures programmations ou d’approches pouvant être adaptées par le candidat ou d’autres associations.
La priorité est accordée aux candidats qui postulent pour la première fois. Les candidats sont informés des décisions de financement par courriel. Les décisions de financement sont définitives et sans appel.
Financement et paiement
Le financement est versé à l’association sous forme de remboursement pour les projets éligibles approuvés. Pour recevoir les fonds, les bénéficiaires doivent fournir :
- Les pièces justificatives des dépenses éligibles (reçus);
- Les justificatifs de toute contribution en espèces et/ou en nature de l’association ou des partenaires, telle qu’indiquée dans le budget approuvé du projet (le cas échéant); et
- Un rapport final décrivant les activités du projet, l’utilisation des fonds, ainsi que les résultats obtenus ou attendus.
Toute modification apportée à un projet approuvé, notamment en ce qui concerne les activités, le calendrier, les partenaires externes ou le budget, doit être préalablement approuvée par la Fédération.
Les fonds non utilisés pour couvrir les dépenses éligibles approuvées doivent être restitués à la Fédération. La Fédération peut retirer ou récupérer les fonds si les activités du projet ne sont pas menées à bien dans les délais approuvés, sauf si une prolongation a été accordée.
Les bénéficiaires doivent mentionner le soutien de la Fédération et la contribution du CRSH dans leurs communications publiques et leurs documents relatifs au projet, en utilisant la formulation de remerciement fournie par la Fédération.
Les informations financières recueillies à des fins de paiement et de déclaration fiscale sont utilisées exclusivement à ces fins et traitées conformément à la politique de confidentialité de la Fédération.
Administration
Le Fonds pour l’engagement francophone est géré par la Fédération. Les activités éligibles, la période de dépôt des demandes, les plafonds de financement et toute exigence supplémentaire sont communiqués dans l’appel à candidatures et la documentation relative au programme. La Fédération se réserve le droit de modifier les lignes directrices du programme, les délais ou les critères d’éligibilité si nécessaire afin de garantir une mise en œuvre équitable et efficace du programme.
Les questions concernant le fonds, les demandes d’accessibilité ou la procédure de candidature doivent être adressées à l’équipe chargée des adhésions de la Fédération à l’adresse adhesion@federationhss.ca.