Résumé
La Fédération des sciences humaines met en place un Fonds pour l’accessibilité dans le cadre de son engagement à favoriser une participation équitable, accessible et inclusive aux activités de la Fédération. Ce Fonds offre une aide financière aux personnes ayant des besoins liés à l’accessibilité qui participent à des activités éligibles de la Fédération, qu’elles se déroulent en personne, en ligne ou selon un format hybride.
Objectifs
Le Fonds vise à réduire les obstacles à la participation en couvrant les coûts raisonnables liés à l’accessibilité qui ne sont pas couverts par les services ou aménagements existants fournis par l’organisme organisateur de l’activité, qu’il s’agisse de la Fédération, d’une institution partenaire ou d’une organisation partenaire.
Description
Aux fins du présent Fonds, un besoin en matière d’accessibilité désigne une situation nécessitant un soutien ou un aménagement pour permettre la participation à une activité éligible de la Fédération.
Les demandes de financement peuvent aller de 250 à 1 000 dollars canadiens et sont généralement évaluées au fur et à mesure. Le Fonds peut soutenir plusieurs activités éligibles au cours d’une même année.
Les aides éligibles peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Aides à la communication : interprétation en langue des signes, sous-titrage ou transcription en temps réel, prise de notes et technologies d’aide à la communication;
- Aides personnelles et aides aux personnes à charge : frais de garde d’enfants, d’aide aux personnes âgées ou d’autres frais liés aux personnes à charge engagés pour participer à l’activité, y compris les aides à domicile ou l’assistance liée au handicap;
- Aides à la mobilité et à l’accessibilité physique pour les événements en personne : transports accessibles, location d’aides à la mobilité et équipements d’accessibilité;
- Aides technologiques : matériel ou logiciels adaptés, outils d’accessibilité pour la participation virtuelle et accès temporaire aux appareils nécessaires;
- Aides en cas de difficultés financières : les coûts découlant d’un besoin d’accessibilité d’ordre médical, ou les coûts supplémentaires auxquels font face les demandeur.euse.s percevant des prestations liées à un handicap ou d’autres prestations de revenu, lorsque ces coûts constitueraient autrement un obstacle à la participation; et
- Tout autre soutien lié à l’accessibilité nécessaire pour permettre une participation équitable à l’activité, conformément à l’objectif du Fonds.
Les aides fournies par l'intermédiaire de ce Fonds visent à compléter, et non à faire double emploi avec, les dispositifs ou services d’accessibilité déjà offerts dans le cadre de l’activité, par le lieu d’accueil ou les organisateur.trice.s de l’événement.
Conditions d’éligibilité
Les demandeur.euse.s doivent :
- S’inscrire à une activité éligible de la Fédération, y participer et/ou y assister;
- Identifier un obstacle à l’accessibilité qui les empêche de participer; et
- Soumettre un dossier de candidature complet décrivant le soutien nécessaire pour surmonter cet obstacle.
Les demandeur.euse.s peuvent soumettre un seul dossier de candidature par activité éligible. La Fédération peut établir des limites de financement supplémentaires en fonction des fonds disponibles annuellement.
La soumission d'aide financière au titre de ce fonds, ainsi que toute information fournie dans le cadre de cette demande, n’a aucune incidence sur le statut, l’invitation ou la participation du ou de la demandeur.euse au sein de la Fédération ou à l’activité concernée; ces informations restent confidentielles et sont utilisées uniquement aux fins d’évaluation et de gestion de la demande
Procédure de candidature et d’examen
Les demandes sont soumises via la plateforme en ligne désignée par la Fédération et sont évaluées au regard des critères d’éligibilité du Fonds; elles peuvent être approuvées au fur et à mesure.
Les demandeur.euse.s doivent fournir des renseignements sur leurs besoins en matière d’accessibilité ainsi que sur le coût estimé du soutien demandé, lorsque ces renseignements sont disponibles. Les demandeur.euse.s sont encouragé.e.s à présenter leur demande le plus tôt possible afin de laisser suffisamment de temps à la Fédération ou à une institution ou organisation partenaire pour mettre en place les mesures d’accessibilité requises.
Les demandeur.euse.s sont informé.e.s par courriel de la décision de financement et des documents requis pour le versement des fonds. Les soumissions incomplètes ne sont prises en considération que lorsque toutes les informations requises ont été reçues. Les décisions de financement sont définitives et sans appel.
Les demandeur.euse.s dont les besoins en matière d’accessibilité ne relèvent pas du champ d’application du Fonds, ou qui ont besoin de plus de temps à n’importe quelle étape du processus en raison de circonstances liées à l’accessibilité, peuvent demander un délai supplémentaire en contactant l’équipe chargée des adhésions de la Fédération à l'adresse adhesion@federationhss.ca.
Financement et paiement
Les fonds approuvés sont remboursés à l'issue de l'activité éligible, après confirmation de la participation et réception des documents requis. Le remboursement est effectué sur la base des dépenses éligibles approuvées et peut être ajusté si les coûts éligibles définitifs diffèrent du montant approuvé ou si les documents requis ne sont pas fournis.
Les renseignements personnels et financiers collectés aux fins de paiement et de déclaration fiscale sont utilisés exclusivement à ces fins et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Fédération.
Administration
Le Fonds pour l’accessibilité est géré par la Fédération et s’applique aux activités désignées par celle-ci. Les activités éligibles, la période de soumission, les limites de financement et toute autre exigence sont communiqués dans l’appel à candidatures et la documentation relative au programme. La Fédération se réserve le droit de modifier les directives du programme, les échéanciers ou les critères d'admissibilité si nécessaire, afin de garantir une mise en œuvre équitable et efficace du programme.
Pour toute question concernant le Fonds ou la procédure de candidature, veuillez contacter l’équipe chargée des adhésions de la Fédération à l’adresse adhesion@federationhss.ca.